Google estime que le droit d’auteur bride l’innovation

Selon Google, l’innovation serait bridée en France par le manque d’équilibre entre la nécessaire protection du droit d’auteur et la nécessité de donner au public la possibilité d’utiliser les oeuvres à des fins innovantes. Le moteur de recherche plaide pour un « Fair use » à l’américaine en droit français.

Au détour d’une interview accordée au Monde, le vice-président de Google chargé du développement et de la direction juridique du groupe, David C. Drummond, a donné son avis sur la vision et l’application du droit d’auteur en France par rapport aux Etats-Unis. Paradoxalement, il estime que c’est aux USA où Hollywood et les grands lobbys du droit d’auteur règnent sur la planète que le copyright est moins néfaste à l’innovation.

« Il est clair qu’il y a des différences d’approches. Prenez l’exemple de notre produit « Recherche de livres » (Book search). Il repose sur le concept de fair use (« usage acceptable »), qui n’existe pas en France« , explique Drummond. « Il repose sur l’idée que ce que vous faites ne se substitue pas à l’oeuvre. Vous ne la consommez pas de la manière prévue, mais vous l’utilisez dans un autre but. Aux Etats-Unis, ce concept a permis beaucoup d’innovations qui ont profité à l’ensemble de la société. On peut dire sans exagérer qu’outre-Atlantique, les compagnies qui ont été créatives, de Yahoo ! à Google, en passant par eBay ou encore YouTube, doivent une large part de leur succès à ce régime légal« .

Source : Numerama

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